Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
Document à finaliser avant la mise en ligne. Les champs surlignés doivent être complétés avec les informations réelles de l’éditeur. Ces conditions doivent être relues avant la première vente.
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Vaulteroid, qui permet de conserver les informations et documents de ses équipements domestiques, et la souscription à l’offre Premium. Le service est proposé en français uniquement, aux particuliers.
Éditeur
Le service est édité par [nom de l’éditeur à compléter], [adresse à compléter], [SIREN / SIRET à compléter]. Contact : [adresse e-mail à compléter].
Compte
La création d’un compte nécessite un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations saisies.
Un compte est personnel. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni utiliser le service pour stocker des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.
Offre gratuite
L’offre gratuite permet de gérer jusqu’à 3 équipements et 5 documents par équipement, avec historique d’entretien. Elle ne requiert aucune carte bancaire.
Offre Premium
L’offre Premium permet de gérer jusqu’à 50 équipements et 100 documents par équipement, avec historique d’entretien. Elle est proposée au tarif de lancement de 39 € par an, payable par carte bancaire via Stripe.
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement annuel est encaissé en une fois. L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Le tarif de lancement est une offre limitée dans le temps. Son prix et sa durée seront précisés lors de la mise en vente. Le renouvellement se fait au tarif alors en vigueur, avec information préalable.
Résiliation et remboursement
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre compte (portail Stripe). La résiliation met fin au renouvellement ; l’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Conformément au droit de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Si vous demandez l’accès immédiat au service et l’utilisez avant la fin de ce délai, vous pouvez être redevable d’une partie du prix. Toute demande doit être adressée à [adresse e-mail à compléter].
Disponibilité et maintenance
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est promise.
Vaulteroid ne remplace pas la conservation des originaux. Il est recommandé de conserver par ailleurs les justificatifs importants.
Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée, dans la limite du montant payé sur les douze derniers mois. Les dommages indirects sont exclus dans la mesure permise par la loi.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée au support : [adresse e-mail à compléter]. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [médiateur à compléter].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans priver le consommateur des protections prévues par sa loi nationale.